Lancer une entreprise au Québec, c’est souvent une affaire de passion et de vitesse. On a un produit, des premiers clients, un nom qui sonne bien. Le volet juridique arrive ensuite, parfois trop tard. Pourtant, la structure choisie au départ influence la responsabilité des fondateurs, la fiscalité, la façon d’accueillir un associé et même la vente future de l’entreprise. C’est là qu’un notaire en droit des affaires devient un allié précieux.
Entreprise individuelle ou société par actions : quelle différence?
La première décision consiste à choisir la forme juridique. Les deux options les plus courantes pour une PME québécoise n’offrent pas du tout la même protection.
| Critère | Entreprise individuelle | Société par actions (compagnie) |
|---|---|---|
| Personnalité juridique | Se confond avec le propriétaire | Entité distincte de ses actionnaires |
| Responsabilité des dettes | Les biens personnels du propriétaire sont exposés | Limitée, en règle générale, à la mise de fonds des actionnaires |
| Arrivée d’un associé ou d’un investisseur | Peu adaptée | Facilitée par l’émission d’actions |
| Formalités | Immatriculation au Registraire des entreprises | Statuts constitutifs, règlements, registres et livre de la société |
| Transfert ou vente | Vente des actifs un par un | Possibilité de vendre les actions |
Constitution provinciale ou fédérale
Au Québec, une société par actions peut être constituée sous la Loi sur les sociétés par actions du Québec, auprès du Registraire des entreprises, ou sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions, auprès de Corporations Canada. Le choix dépend notamment du territoire visé, de la protection souhaitée pour le nom et des projets d’expansion. Un notaire peut expliquer les conséquences concrètes de chaque option selon votre réalité.
Ce que le notaire prépare pour vous
- La rédaction et le dépôt des statuts constitutifs, incluant la structure de capital-actions (catégories d’actions, droits de vote, dividendes).
- Les règlements généraux de la société et les résolutions d’organisation.
- La tenue du livre de la société (registres des actionnaires, des administrateurs, procès-verbaux).
- La convention entre actionnaires, dès qu’il y a plus d’un fondateur.
- Les mises à jour annuelles et les modifications en cours de route.
Les erreurs fréquentes à éviter
Démarrer à deux sans entente écrite, émettre des actions « à la main » sans résolution, ou oublier de tenir les registres à jour : ces raccourcis passent souvent inaperçus jusqu’au jour où un investisseur, une banque ou un acheteur demande à voir le livre de la société. Corriger après coup coûte généralement plus cher que de bien faire dès le départ.
Un accompagnement en droit des affaires à Montréal
Le cabinet de notaires Légalex accompagne les entrepreneurs montréalais dans le choix de leur structure, l’incorporation et l’organisation corporative de leur entreprise. Pour en savoir plus, consultez la page droit des affaires de Légalex ou visitez le site du Groupe Légalex, notaires à Montréal.
Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation précise, consultez un notaire.
